{"id":13964,"date":"2025-07-28T12:57:06","date_gmt":"2025-07-28T12:57:06","guid":{"rendered":"https:\/\/own3dpro.dev.onpressidium.com\/mentions-legales-2\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-11-25T10:34:48","modified_gmt":"2025-11-25T10:34:48","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hi.own3d.pro\/fr\/mentions-legales-2\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 9 avril 2024<\/p>\n\n

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INTRODUCTION \u00c0 OWN3D PRO<\/h4>\n\n

OWN3D Pro rend le monde du streaming en direct plus color\u00e9 et fournit aux streamers plus de 400 Overlays et Alertes de haute qualit\u00e9 dans OBS Studio. OWN3D Pro offre un service gratuit, ainsi qu’un service premium payant pour les streamers. Notre service propose \u00e9galement une vari\u00e9t\u00e9 d’outils et de widgets qui peuvent utiliser diverses donn\u00e9es de nos services, et des donn\u00e9es de tiers autoris\u00e9s. <\/p>\n\n

EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/h4>\n\n

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MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/h4>\n\n

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DROITS SUR NOS PRODUITS ET SERVICES<\/h4>\n\n

OWN3D Pro propose des produits et services qui incluent du texte, des programmes informatiques, d’autres \u0153uvres litt\u00e9raires, des photographies, des \u0153uvres picturales, des films, des \u0153uvres audiovisuelles et d’autres \u0153uvres d’expression. Tous ces droits sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur le droit d’auteur en tant qu’\u0153uvre individuelle et en tant qu’\u0153uvre collective ou compilation. Nous disposons de tous les droits sur ces droits d’auteur (sous r\u00e9serve des droits de nos conc\u00e9dants et licenci\u00e9s selon les accords et arrangements applicables). Nous pouvons mettre certains de nos produits et services gratuitement \u00e0 ta disposition pour ton acc\u00e8s personnel individuel via nos services. Tu dois respecter tous les droits d’auteur suppl\u00e9mentaires et les avis ou restrictions qu’ils contiennent dans nos produits et services. <\/p>\n\n

Nos produits et services incluent \u00e9galement des id\u00e9es, des processus, des m\u00e9thodes et des syst\u00e8mes ainsi que des formules et des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour te pr\u00e9senter nos produits et services. Beaucoup d’entre eux sont nos secrets commerciaux, dont nous tirons une valeur \u00e9conomique significative, ou ils sont nouveaux et non \u00e9vidents, ils sont donc soumis \u00e0 nos brevets ou produits et services brevet\u00e9s. En t’accordant le droit limit\u00e9 d’acc\u00e9der aux produits et services pour ton usage personnel, nous ne renon\u00e7ons en aucun cas \u00e0 ces droits. <\/p>\n\n

Tu n’as aucun droit de reproduire, distribuer, cr\u00e9er, afficher ou ex\u00e9cuter publiquement, exploiter, vendre ou exploiter autrement les \u0153uvres, inventions, donn\u00e9es ou mat\u00e9riel des produits et services, soumis \u00e0 nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits de brevet ou secrets commerciaux ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle non express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s dans ces Conditions.<\/p>\n\n

Sous r\u00e9serve des termes et conditions de ces Conditions, nous t’accordons par les pr\u00e9sentes une licence personnelle, r\u00e9vocable, non exclusive, non sous-licenciable, non cessible, non transf\u00e9rable (\u00ab Licence \u00bb) pour : (i) t\u00e9l\u00e9charger, installer et utiliser OWN3D Pro et\/ou le Plug-In (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur un ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou tout autre appareil que tu utilises pour acc\u00e9der au Service (l’\u00ab Appareil \u00bb) ; et (ii) acc\u00e9der et utiliser les Services sur cet Appareil conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions. <\/p>\n\n

Le (i) contenu des Services, incluant sans limitation, le texte, documents, articles, brochures, descriptions, produits, logiciels, graphiques, photos, sons, vid\u00e9os, fonctionnalit\u00e9s interactives, et services (collectivement, les \u00ab Mat\u00e9riaux \u00bb), (ii) et les Soumissions d’Utilisateurs, telles que d\u00e9finies ci-dessous (ensemble avec les Mat\u00e9riaux, le \u00ab Contenu \u00bb), et (iii) les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (\u00ab Marques \u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 d’OWN3D Pro et\/ou de ses conc\u00e9dants de licence et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les lois et trait\u00e9s applicables sur le droit d’auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u00ab OWN3D Pro \u00bb, le logo OWN3D Pro, et autres marques sont des Marques d’OWN3D Pro ou de ses affili\u00e9s. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, et logos utilis\u00e9s sur les Services sont les marques de commerce, marques de service, ou logos de leurs propri\u00e9taires respectifs. Nous nous r\u00e9servons tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans et aux Services et au Contenu. <\/p>\n\n

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LIMITATIONS \u00c0 L’UTILISATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES<\/h4>\n\n

Nos produits et services sont con\u00e7us pour ton usage personnel, et non \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles. Tu n’utiliseras pas les produits et services ou le contenu ou les informations fournis par nos produits et services pour mener des activit\u00e9s commerciales ou solliciter des activit\u00e9s \u00e0 des fins ill\u00e9gales, frauduleuses, non autoris\u00e9es ou inappropri\u00e9es. Tu te conformeras \u00e0 toutes les lois applicables li\u00e9es \u00e0 ton utilisation de nos produits et services. <\/p>\n\n

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb), qui est \u00e9nonc\u00e9e de temps \u00e0 autre dans nos produits et services, constituent les conditions l\u00e9gales de l’Accord entre nous (collectivement cet \u00ab Accord \u00bb) qui r\u00e9git ton utilisation et la fourniture de nos produits et services.<\/p>\n\n

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