Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 avril 2024

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INTRODUCTION À OWN3D PRO

OWN3D Pro rend le monde du streaming en direct plus coloré et fournit aux streamers plus de 400 overlays et notifications de haute qualité dans OBS Studio. OWN3D Pro propose un service gratuit, ainsi qu’un service premium payant pour les streamers. Notre service comprend également une variété d’outils et de widgets qui peuvent utiliser diverses données de nos services et des données provenant de tiers autorisés.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à tes propres risques.

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MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix et/ou les frais de notre Service sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers toi ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

DROITS SUR NOS PRODUITS ET SERVICES

OWN3D Pro propose des produits et services qui incluent du texte, des programmes informatiques, d’autres œuvres littéraires, des photographies, des œuvres picturales, des films, des œuvres audiovisuelles et d’autres œuvres d’expression. Tous ces droits sont protégés par la loi sur le droit d’auteur en tant qu’œuvre individuelle et en tant qu’œuvre collective ou compilation. Nous disposons de tous les droits sur ces droits d’auteur (sous réserve des droits de nos concédants et licenciés selon les accords et arrangements applicables). Nous pouvons mettre certains de nos produits et services gratuitement à ta disposition pour ton accès personnel individuel via nos services. Tu dois respecter tous les droits d’auteur supplémentaires et les avis ou restrictions qu’ils contiennent dans nos produits et services.

Nos produits et services incluent également des idées, des processus, des méthodes et des systèmes ainsi que des formules et des données utilisées pour te présenter nos produits et services. Beaucoup d’entre eux sont nos secrets commerciaux, dont nous tirons une valeur économique significative, ou ils sont nouveaux et non évidents, ils sont donc soumis à nos brevets ou produits et services brevetés. En t’accordant le droit limité d’accéder aux produits et services pour ton usage personnel, nous ne renonçons en aucun cas à ces droits.

Tu n’as aucun droit de reproduire, distribuer, créer, afficher ou exécuter publiquement, exploiter, vendre ou exploiter autrement les œuvres, inventions, données ou matériel des produits et services, soumis à nos droits de propriété intellectuelle, droits de brevet ou secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle non expressément énoncés dans ces Conditions.

Sous réserve des termes et conditions de ces Conditions, nous t’accordons par la présente une licence personnelle, révocable, non exclusive, non sous-licenciable, non cessible et non transférable (« Licence ») pour : (i) télécharger, installer et utiliser OWN3D Pro et/ou le Plug-In (selon le cas) sur un ordinateur, un téléphone mobile ou tout autre appareil que tu utilises pour accéder au Service (l’« Appareil ») ; et (ii) accéder et utiliser les Services sur cet Appareil conformément à ces Conditions.

Le (i) contenu des Services, y compris, sans s’y limiter, les textes, documents, articles, brochures, descriptions, produits, logiciels, graphiques, photos, sons, vidéos, fonctionnalités interactives et services (collectivement, les « Documents »), (ii) et les Soumissions des Utilisateurs, telles que définies ci-dessous (avec les Documents, le « Contenu »), et (iii) les marques de commerce, marques de service et logos qu’ils contiennent (« Marques »), sont la propriété d’OWN3D Pro et/ou de ses concédants et peuvent être protégés par les lois et traités applicables sur les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. « OWN3D Pro », le logo OWN3D Pro et les autres marques sont des Marques d’OWN3D Pro ou de ses affiliés. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur les Services sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés concernant les Services et le Contenu.

Tu acceptes de ne pas, et tu ne dois pas permettre à un tiers de : (i) concéder en sous-licence, redistribuer, vendre, louer ou prêter les Services ; (ii) rendre les Services disponibles sur un réseau où ils pourraient être utilisés par plusieurs appareils appartenant à ou exploités par différentes personnes en même temps ; (iii) désassembler, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, décrypter ou tenter de dériver le code source des Services ; (iv) copier (sauf à des fins de sauvegarde), modifier, améliorer ou créer des œuvres dérivées des Services ou d’une partie de ceux-ci ; (v) contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations sur l’utilisation des Services ; (vi) supprimer, modifier ou masquer tout avis ou identification de propriété, y compris les avis de droit d’auteur, de marque, de brevet ou autres, contenus dans ou affichés sur ou via les Services ; (vii) utiliser les systèmes de communication fournis par le service pour envoyer des communications commerciales non autorisées et/ou non sollicitées ; (viii) utiliser le nom, le logo ou les marques d’OWN3D Pro sans notre consentement écrit préalable ; et/ou (ix) utiliser les Services pour violer toute loi, règle ou réglementation applicable, ou à des fins illégales, nuisibles, irresponsables ou inappropriées, ou d’une manière qui viole cet Accord.

LIMITATIONS À L’UTILISATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES

Nos produits et services sont conçus pour ton usage personnel, et non à des fins commerciales ou professionnelles. Tu n’utiliseras pas les produits et services ou le contenu ou les informations fournis par nos produits et services pour mener des activités commerciales ou solliciter des activités à des fins illégales, frauduleuses, non autorisées ou inappropriées. Tu te conformeras à toutes les lois applicables liées à ton utilisation de nos produits et services.

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), qui est énoncée de temps à autre dans nos produits et services, constituent les conditions légales de l’Accord entre nous (collectivement cet « Accord ») qui régit ton utilisation et la fourniture de nos produits et services.

Nos produits et services peuvent continuer à évoluer au fil du temps à mesure que nous les affinons et ajoutons plus de fonctionnalités. Nous pouvons suspendre ou modifier nos produits et services à tout moment sans préavis. En résumé, certaines règles doivent être respectées afin de maintenir l’intégrité des Services et de promouvoir l’expérience utilisateur. Tu ne peux utiliser nos produits et services que si :

• tu acceptes d’utiliser nos produits et services uniquement à des fins privées et non pour un usage commercial, tel que le marketing ou la vente de biens ou services ;
• tu acceptes que tu n’enverras, téléchargeras, communiqueras, transmettras ou ne rendras disponible que du Contenu dont tu es propriétaire ou que tu es autorisé à rendre disponible dans les Services ;
• tu acceptes de ne pas utiliser le nom ou l’adresse e-mail d’une autre personne ou entité lorsque tu utilises nos Services ;
• si tu crées un compte utilisateur, tu acceptes de ne créer qu’un seul compte par plateforme, de fournir ton nom complet, tes identifiants Twitch et une adresse e-mail valide par laquelle nous pourrons te contacter ainsi que toute autre étape requise pour créer un compte ; tu acceptes de garder tes informations de connexion à ton compte utilisateur sécurisées, ce qui inclut notamment de ne pas divulguer tes informations de connexion à qui que ce soit d’autre ou de permettre à quelqu’un d’autre d’utiliser tes informations de connexion ou ton compte ; et tu acceptes l’entière responsabilité des activités effectuées par l’utilisation de ton compte ;
• tu acceptes de ne pas « récolter », « scraper » ou collecter des informations personnelles (comme le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail) concernant d’autres utilisateurs de nos Services sans leur consentement ;
• tu acceptes de ne pas décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse des Services ou contourner, désactiver ou interférer autrement avec toute mesure technologique ou fonctionnalité liée à la sécurité des Services ; et
• tu acceptes de ne pas supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété.

CONTENU CRÉÉ PAR NOS UTILISATEURS

Une partie du contenu publié dans nos produits et services est générée par d’autres utilisateurs de nos produits et services. Ce contenu créé par les utilisateurs peut inclure des avis soumis par les utilisateurs, ainsi que du texte, des graphiques, des photos, des idées de produits, des vidéos, des fichiers audio et des images soumis par les utilisateurs. Le contenu généré par les utilisateurs et ton accès au contenu généré par les utilisateurs sont soumis aux restrictions et notifications suivantes :

• Tu comprends que, comme pour tout contenu créé par les utilisateurs, ton propre contenu généré par l’utilisateur peut être consulté et vu par d’autres, y compris le public. Indépendamment du fait que le contenu créé par les utilisateurs soit publié ou non, OWN3D Pro ne garantit pas la confidentialité de ce contenu. Tu es seul responsable de ton propre contenu généré par l’utilisateur et des conséquences de sa publication dans nos produits et services.
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• Tu ne peux pas publier, transmettre, distribuer, télécharger, promouvoir ou rendre disponibles des communications, contenus ou documents qui contiennent :
  • des fichiers corrompus, des virus ou des fichiers logiciels similaires dont le but est d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur ;
  • sont illégaux, menaçants, harcelants, abusifs, diffamatoires, violant la vie privée ou la publicité, vulgaires, obscènes, sexuellement explicites, haineux, blasphématoires, indécents, racialement ou ethniquement désobligeants, ou autrement répréhensibles ;
  • contiennent des virus logiciels, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou d’autres formes de publicité pour d’autres utilisateurs, individus ou organisations ;
  • incluent des adresses e-mail, des noms et prénoms, des URL, des numéros de téléphone, des adresses physiques ou d’autres formes de coordonnées personnelles ;
  • usurpent l’identité d’une personne, entité ou organisation, y compris notre Société et nos employés et agents ;
  • promeuvent des comportements qui constitueraient une infraction pénale ;
  • créent une responsabilité civile ;
  • violent autrement toute loi (y compris, mais sans s’y limiter, celles régissant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère) ;
  • est un comportement qui, selon l’opinion d’OWN3D Pro, restreint, interfère avec, perturbe ou empêche l’utilisation ou la jouissance des produits et services et/ou de nos services et produits connexes par d’autres utilisateurs.
• Tu déclines, renonces et acceptes que tu n’as aucun droit moral sur le Contenu Généré par l’Utilisateur. OWN3D Pro peut supprimer ou raccourcir le contenu généré par l’utilisateur pour se conformer à ces conditions ou aux lois. De cette façon, OWN3D Pro ne peut pas être tenu responsable ultérieurement en tant qu’auteur, éditeur ou autre que pour le contenu généré par l’utilisateur.
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Nous pouvons choisir d’examiner le contenu publié publiquement ou partagé et de supprimer ou corriger tout contenu généré par l’utilisateur que nous ou d’autres pouvons trouver obscène, indécent, lascif, sale, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible. Cependant, tu reconnais que nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations sur les produits et services. Et de telles actions que nous prenons ne font pas de nous les éditeurs ou de quelque manière que ce soit responsables du contenu créé par l’utilisateur.

RÉSILIATION OU SUSPENSION DE TON UTILISATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES

Cet accord entre en vigueur dès ton acceptation des conditions énoncées dans les présentes et sera automatiquement prolongé pour des périodes telles que désignées par toi lors de l’achat d’un abonnement, (chacune de ces périodes étant une « période d’abonnement »), jusqu’à ce qu’il soit résilié par toi ou par OWN3D avant la fin de la période d’abonnement en cours.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sauf indication contraire dans les présentes, tu acceptes qu’OWN3D n’aura aucune responsabilité envers toi et qu’OWN3D ne remboursera aucun montant que tu as déjà payé, si tu résilies cet Accord, ou si OWN3D résilie cet accord ou suspend ton accès conformément aux dispositions des présentes.

Si tu résides dans un pays membre de l’Union européenne et que tu as acheté un abonnement, tu as le droit de résilier l’abonnement, en remplissant le formulaire de rétractation disponible ici et en l’envoyant via ce formulaire web, et de recevoir un remboursement complet dans les quatorze (14) jours suivant l’achat (la « période de réflexion »), mais uniquement si tu n’as utilisé aucun service/fonctionnalité du produit. C’est-à-dire que tu as commencé à consommer l’abonnement.

Pour éviter tout doute, si tu résilies cet accord après la fin de la période de réflexion (le cas échéant), OWN3D ne remboursera aucun frais d’abonnement déjà payé par toi.

Sans limiter la généralité de cette section, nous sommes en droit de :

1. résilier, suspendre, si nous avons des raisons de croire que tu as participé à l’une des activités interdites ou non autorisées décrites dans ces Conditions, ou que tu violes tes obligations de ces Conditions ou restreindre ton accès ou ton utilisation de nos produits et services ;
2. informer les forces de l’ordre, les régulateurs, les tiers concernés et autres, si nous le jugeons approprié ;
3. cesser de te fournir nos produits et services à l’avenir ; et (iv) engager des poursuites judiciaires contre toi.

PAIEMENT

Pour les droits accordés ici, tu seras facturé des frais d’abonnement au début de chaque période d’abonnement, du montant indiqué dans la section abonnement du site web. OWN3D ne remboursera aucun frais d’abonnement payé, sauf disposition explicite dans cet accord.

Les frais d’abonnement incluent la TVA.

OWN3D peut modifier les frais d’abonnement de temps à autre et te communiquera ces changements à l’avance. Les changements de prix ne prendront effet au plus tôt qu’au début de la période d’abonnement suivant la date du changement. Si tu n’acceptes pas le changement de prix, tu peux résilier ton abonnement à tout moment avant ce changement de prix.

Le traitement des paiements liés au Contenu et aux Services et/ou aux Applications achetés sur OWN3D Pro est effectué par un Processeur de Paiement Tiers, selon le mode de paiement choisi pour l’achat. Tu acceptes d’être lié par les conditions de ce Processeur de Paiement Tiers.

SERVICES TIERS

OWN3D Pro peut inclure du contenu et des liens vers des services tiers et/ou des services tiers peuvent être mis à ta disposition via OWN3D Pro. Ces services sont soumis aux conditions respectives des tiers. Il t’est conseillé de lire attentivement les Conditions des tiers car elles constituent un accord entre toi et le tiers. Si tu suis un lien vers l’un de ces sites web, note que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour leurs politiques, leur traitement de tes informations ou le contenu sur les sites web de ces tiers. Nous te recommandons vivement de lire leurs politiques de confidentialité et conditions générales pour comprendre comment ils traitent tes informations.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant nos services, tu acceptes de respecter les conditions énoncées dans notre Politique de Confidentialité. Il est important que tu lises attentivement et comprennes notre Politique de Confidentialité, car elle régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de tes informations personnelles.

Notre Politique de Confidentialité décrit :

• Les types d’informations que nous collectons de toi.
• Comment nous utilisons et partageons tes informations.
• Tes choix et droits concernant tes informations.
• Notre engagement envers la sécurité des données et la conformité aux lois applicables.

Tu peux accéder à notre Politique de Confidentialité ici.

En continuant à utiliser nos services, tu reconnais avoir lu, compris et accepté d’être lié par notre Politique de Confidentialité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, OWN3D Pro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, exemplaires, spéciaux, consécutifs ou accessoires de quelque nature que ce soit, ni de toute perte de données, de revenus, de profits ou de réputation, découlant de ces conditions ou de ton utilisation ou de ton incapacité à utiliser les services, même si OWN3D Pro a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes. Certaines juridictions n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à toi.

En aucun cas la responsabilité globale d’OWN3D Pro pour tout dommage découlant de ces conditions ou de ton utilisation ou incapacité à utiliser les services ne dépassera le montant total des frais, le cas échéant, que tu as payés à OWN3D Pro pour l’utilisation des services pendant les trois (3) mois précédant la réclamation.

AVERTISSEMENT

Nous fournissons nos produits et services « TELS QUELS » et sans aucune garantie de notre part, de nos agents, employés, filiales, concédants, distributeurs, annonceurs ou fournisseurs (les « autres sociétés »), comme ils le permettent, et dans toute la mesure permise par la loi implicite, nous et les autres entités déclinons expressément toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité marchande et l’adéquation à un usage particulier et les garanties de non-violation des droits des tiers.

IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QUE NOS PRODUITS ET SERVICES RÉPONDRONT À TES EXIGENCES QUE TON ACCÈS SOIT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES OU LIÉS AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, À LA SÉCURITÉ, À L’ACTUALITÉ OU AUTRES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR QUICONQUE, LE CAS ÉCHÉANT, NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DES PRODUITS ET SERVICES.

MODIFICATIONS DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours publiée dans nos produits et services. Cependant, nous ne t’informerons pas des changements. Vérifie régulièrement ces conditions pour t’assurer que tu les connais bien. En continuant à accéder ou à utiliser les produits et services après l’entrée en vigueur des modifications, tu acceptes les conditions révisées. Si tu n’acceptes pas les nouvelles conditions, arrête d’utiliser les produits et services.

DIVERS

CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET L’UTILISATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES S’APPLIQUENT EN AUTRICHE ET SONT RÉGIES PAR LE DROIT AUTRICHIEN. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DES PRODUITS ET SERVICES OU LOGICIELS DOIVENT ÊTRE FOURNIES UNIQUEMENT DEVANT LE TRIBUNAL NATIONAL D’AUTRICHE.

Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tous les Accords utilisateur, constituent l’accord intégral et exclusif entre toi et nous concernant nos produits et services, et remplacent toutes les ententes et accords antérieurs entre nous concernant leur objet. Ces conditions ne créent pas de droits pour les tiers. Notre incapacité à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur et une disposition applicable sera substituée pour refléter nos intentions aussi précisément que possible. Tu ne peux pas céder tes droits relatifs à ces conditions, et toute tentative en ce sens est nulle. Cependant, nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à une autre entreprise. Nous et toi ne sommes pas des partenaires légaux ou des agents. Notre relation est plutôt celle d’entrepreneurs indépendants.